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Les conditions d'utilisation Evolucash


Article 1 - Objet et parties


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'un partenariat concernant les services proposés par EvoluCash à ses PARTENAIRES.
EvoluCash fournit différents services sur Internet destinés exclusivement à un public adulte, et sera dénommé EvoluCash dans les conditions ci-après.
LE PARTENAIRE est un éditeur de site(s) Internet destiné(s) à un public adulte et averti, et sera denommé LE PARTENAIRE dans les conditions ci-après.
LE PARTENAIRE doit être agé de plus de 18 ans pour pouvoir utiliser et faire la promotion totale ou partielle des différents services fournis par EvoluCash.
LE PARTENAIRE fait la promotion des sites et des services proposés par EvoluCash sur son propre site Internet par le moyen de bannières, d'outils dynamiques, de galeries ou tout autre moyen existant ou à venir, et ce, avec l'accord des parties.
EvoluCash reverse au PARTENAIRE une commission sur le chiffre d'affaire H.T. généré par celui-ci via le Micro Paiement ou le paiement par Carte Bancaire.
Nota: Les représentants des parties peuvent communiquer entre eux par voie électronique. Un document électronique ou toute sortie imprimée d'un tel document, conservée conformément aux pratiques commerciales habituelles, est considéré comme un original.


Article 2 - Durée du partenariat


Le partenariat est valable pour une durée de UN an à compter du jour de sa signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée de UN an et pendant un maximum de DIX ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins DEUX mois avant le terme du contrat.


Article 3 - Obligations du PARTENAIRE


LE PARTENAIRE doit tout mettre en oeuvre pour protéger son site et en interdire l'accès aux mineurs. Entre autre, LE PARTENAIRE doit installer une page d'avertissement légale (disclaimer) à l'entrée de la partie adulte de son site, et doit mettre en place les balises ICRA adéquates pour les pages concernées, comme recommandé par les législations Francaises et Européennes.
LE PARTENAIRE s'interdit formellement d'utiliser le Spamming sous quelque forme que ce soit.
LE PARTENAIRE s'engage à ne pas tromper le client sur les prix de nos offres.
LE PARTENAIRE s'engage à utiliser les outils et contenus promotionnels fournis par EvoluCash, pour promouvoir exclusivement les offres et services proposés par EvoluCash.
LE PARTENAIRE s'engage à respecter les contenus sous license.
LE PARTENAIRE doit être majeur lors de son inscription et déclare n'avoir aucun lien de subordination avec EvoluCash.
D'une manière générale, LE PARTENAIRE s'engage à respecter l'intégralité des lois régissant le commerce électronique et la totalité des lois concernant les sites adultes en France et dans l'Union Européenne.


Article 4 - Obligations de EvoluCash


EvoluCash s'engage à ne pas utiliser le traffic envoyé par LE PARTENAIRE vers des pages comportant des offres ne donnant pas de reversement au PARTENAIRE.
EvoluCash s'engage à mettre à la disposition du PARTENAIRE des outils promotionnels dynamiques et variés afin de l'aider dans ses démarches de promotion.
EvoluCash s'engage à proposer au PARTENAIRE uniquement du contenu légal, ne mettant pas en valeur des mineurs ou des rapports sexuels avec les animaux.
EvoluCash s'engage à mettre à la disposition du PARTENAIRE des statistiques montrant le tracking de ses connexions et ses divers chiffres d'affaire.
EvoluCash s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens qu'elle juge utiles pour la promotion des abonnements et des ventes à l’unité du PARTENAIRE.
EvoluCash ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement des serveurs qui hébergent son contenu, et s'engage à tenir LE PARTENAIRE informé par courrier électronique de tout dysfonctionnement de plus de 24 heures consécutives. Elle s'engage également à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour remédier au plus vite au dysfonctionnement.
EvoluCash s'engage à régler au PARTENAIRE les commissions lui étant dues, ainsi que les taxes applicables aux tarifs énoncés sur le site www.evolucash.com, dans la limite du respect des règles énoncées.


Article 5 - Statistiques et reversements


Les taux de reversement sont consultables sur le site http://www.evolucash.com
LE PARTENAIRE dispose d'un outil de statistiques et de trackings dans les menus réservés aux PARTENAIRES inscrits qui sont accessibles via login/pass.
Les statistiques détaillent entre autres les différentes ventes générées par LE PARTENAIRE et les commissions qui lui reviennent.
Certains reversements sont effectués par d'autres sociétés, telles que Allopass dans le cadre d'une vente par Micro Paiement Allopass.
En ce qui concerne les sommes cummulées chez EvoluCash, les demandes de reversements effectuées par LE PARTENAIRE via le menu prévu à cet effet sont honorées tous les 10 de chaque mois. Pour cela, LE PARTENAIRE doit avoir plus de 100 euros reversables, avoir accepté les conditions générales et renvoyé le contrat de partenariat EvoluCash dûment daté et signé.
Les sommes non reversées sont cummulées de mois en mois jusqu'à ce que LE PARTENAIRE fasse ou puisse faire une demande de reversement. Toutefois, ces sommes peuvent être gardées par EvoluCash dans le cas ou le PARTENAIRE ne respecte pas l'une des conditions d'utilisation ou ne s'est pas manifesté depuis plus de douze mois. Pour les sociétés assujéties à la TVA, une facture en bonne et dûe forme sera nécessaire pour le reversement. Toute facture du PARTENAIRE devra être adressée à EvoluCash par voie postale ou par voie électronique aux adresses qui lui seront communiquées après la signature du contrat.


Article 6 - Parrainage


Si LE PARTENAIRE propose à un autre éditeur de site(s) Internet pour adultes d'utiliser les services proposés par EvoluCash, et que celui-ci s'inscrit à EvoluCash et en accepte les conditions, alors LE PARTENAIRE percevra une commission sur toutes les ventes Carte Bancaire générées par LE NOUVEAU PARTENAIRE, dont les taux sont détaillés sur le site EvoluCash.


Article 7 – Confidentialité des données


EvoluCash s'engage à ne divulguer à qui que ce soit toutes données privées telles que les coordonnées postales, téléphoniques ou bancaires du PARTENAIRE, ainsi que les données concernant ses statistiques et les reversements déjà perçus.
De même, LE PARTENAIRE s'engage à ne divulguer à qui que ce soit aucunes données sensibles (techniques ou commerciales) concernant EvoluCash, ses sites et ses outils.


Article 8 – Litiges


En cas de litige juridique impliquant EvoluCash par la faute du Partenaire, celui-ci s'engage à relever EvoluCash de toute condamnation éventuelle et à l'indemniser pour la totalité des sommes dépensées en cas de litige et dues à titre de dommage et interets et autres indemnités que EvoluCash serait obligée de verser par tout jugement, sentence arbitrale ou accord resultant des actions judiciaires ou demandes sus mentionnées.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BAYONNE.


Dans le cas ou LE PARTENAIRE ne respecterait pas l'une des conditions d'utilisation, EvoluCash se réserve le droit de supprimer définitivement l'accès du PARTENAIRE, et de garder la totalité des reversements dont il disposait, et ce sans préavis ni aucun dédommagement possible.


EvoluCash se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et en avertira par email ses PARTENAIRES.